Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale) (Commission parlementaire)

82 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2017

20 nominations

Michel Zumkeller

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Jean-Luc Warsmann

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Guillaume Vuilletet

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Cédric Villani

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Arnaud Viala

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Manuel Valls

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Alain Tourret

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Jean Terlier

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Jean Terlier

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Raphaël Schellenberger

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Pacôme Rupin

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Thomas Rudigoz

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Robin Reda

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Rémy Rebeyrotte

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Bruno Questel

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Aurélien Pradié

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Éric Poulliat

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Jean-Pierre Pont

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Stéphane Peu

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)

Didier Paris

30 juin 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)